Charte éditoriale L’édition d’informations en ligne obéit aux mêmes règles légales que l’édition traditionnelle. Le contenu du service VIPress.net est donc régi par la loi qui confère au lecteur divers droits et devoirs. L’éditeur du service s’engage à respecter scrupuleusement les règles éditoriales en vigueur : ° Disposer du droit de diffuser le contenu proposé. ° Faire tout son possible pour vérifier la validité des informations portées à la connaissance de ses abonnés. ° Respecter les règles de déontologie journalistique en vigueur. ° Ne porter atteinte ni à la liberté, ni aux droits et à la dignité de la personne. ° Informer le lecteur de la nature éditoriale ou publicitaire des contenus proposés. ° Autoriser le lecteur à imprimer tout ou partie du contenu proposé pour son usage strictement personnel.
L’utilisateur du service VIPress.net s’engage pour sa part à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés, c’est à dire : ° A ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable de l’éditeur, quelque article, titre, logo, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre. ° A ne pas recopier tout ou partie des informations reçues sur un site ou un réseau interne d’entreprise. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
VIPress.net considère que la reprise de plus de trois titres et/ou sous-titres d’une même édition ne saurait être considérée comme une citation et doit faire l’objet d’un accord spécifique et préalable de l’auteur. L’abonné n’acquiert qu’un droit d’usage de cette publication. Toute autre utilisation est donc soumise à l’accord préalable de l’éditeur. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon, délit pénalement sanctionné. Est donc interdite, sans autorisation préalable de l’éditeur, toute utilisation des contenus, quels qu’ils soient, notamment pour reproduction sur un site Internet, mise à disposition sur un intranet ou tout réseau d’entreprise (sauf formule payante VIPRESS.CORPORATE), diffusion des titres via alerte e-mail, insertion dans une plaquette promotionnelle ou une brochure. |
|